1. Qui\u00a0est\u00a0le responsable du\u00a0traitement\u00a0de vos\u00a0donn\u00e9es\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n WeGrant Platform, S.L.U. 1.1. Coordonn\u00e9es du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD) : <\/p>\n\n\n\n ADDECUO DATA, S.L. 2. Dans\u00a0quel\u00a0but\u00a0traitons-nous\u00a0vos\u00a0donn\u00e9es\u00a0personnelles\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chez WEGRANT PLATFORM S.L.U., nous traitons les informations fournies par les personnes int\u00e9ress\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 leur demande et de leur envoyer des communications commerciales sur nos produits et services, y compris par voie \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ne sera prise sur la base des donn\u00e9es fournies. <\/p>\n\n\n\n 3. Comment\u00a0avons-nous\u00a0obtenu\u00a0vos\u00a0donn\u00e9es\u00a0et\u00a0comment\u00a0les\u00a0traitons-nous\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons chez WEGRANT PLATFORM S.L.U. proviennent de : la personne concern\u00e9e elle-m\u00eame. <\/p>\n\n\n\n Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes : donn\u00e9es d\u2019identification, nom de l\u2019entreprise, nom et pr\u00e9nom, fonction, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, code d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, taille de l\u2019entreprise, nombre d\u2019employ\u00e9s, chiffre d\u2019affaires, adresse postale, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et donn\u00e9es relatives aux demandes d\u2019information ou aux projets. <\/p>\n\n\n\n 4.\u00a0Combien\u00a0de\u00a0temps\u00a0conservons-nous\u00a0vos\u00a0donn\u00e9es\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant les ann\u00e9es n\u00e9cessaires au respect des obligations l\u00e9gales. <\/p>\n\n\n\n 5. Quelle\u00a0est\u00a0la base\u00a0juridique\u00a0du\u00a0traitement\u00a0de vos\u00a0donn\u00e9es\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n La base l\u00e9gale du traitement de vos donn\u00e9es est la suivante : <\/p>\n\n\n\n Ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou mesures pr\u00e9contractuelles : gestion fiscale, comptable et administrative des clients (RGPD art. 6.1.b). <\/p>\n\n\n\n Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement : envoi de communications promotionnelles, y compris par voie \u00e9lectronique (RGPD consid\u00e9rant 47, LSSICE art. 21.2). <\/p>\n\n\n\n 6. \u00c0\u00a0quels\u00a0destinataires\u00a0vos\u00a0donn\u00e9es\u00a0seront-elles\u00a0communiqu\u00e9es\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux destinataires suivants : <\/p>\n\n\n\n Administration fiscale, afin de respecter les obligations l\u00e9gales. <\/p>\n\n\n\n \u00c9tablissements financiers, pour l\u2019encaissement des paiements correspondants. <\/p>\n\n\n\n Consultants agr\u00e9\u00e9s et collaborateurs professionnels contractuellement li\u00e9s \u00e0 WEGRANT pour la validation et la gestion des aides. <\/p>\n\n\n\n 7.\u00a0Transfert\u00a0de\u00a0donn\u00e9es\u00a0personnelles\u00a0vers\u00a0des\u00a0pays\u00a0tiers\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, notamment lorsque cela est n\u00e9cessaire pour la fourniture de services technologiques, d\u2019automatisation, d\u2019analyse ou l\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle tiers, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s situ\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n Ces transferts, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront r\u00e9alis\u00e9s uniquement avec les garanties appropri\u00e9es exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la signature de clauses contractuelles types, d\u2019accords de traitement des donn\u00e9es, la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es et tout autre m\u00e9canisme l\u00e9galement admis. <\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, WEGRANT PLATFORM S.L.U. adoptera les mesures n\u00e9cessaires pour garantir un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui exig\u00e9 par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations compl\u00e9mentaires sur les garanties mises en \u0153uvre pour ces transferts peuvent \u00eatre demand\u00e9es via l\u2019adresse de contact indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique. <\/p>\n\n\n\n 8.\u00a0Quels\u00a0sont\u00a0vos\u00a0droits\u00a0lorsque\u00a0vous\u00a0nous\u00a0fournissez\u00a0vos\u00a0donn\u00e9es\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute personne a le droit d\u2019obtenir la confirmation que WEGRANT PLATFORM S.L.U. traite ou non des donn\u00e9es personnelles la concernant. <\/p>\n\n\n\n Les personnes concern\u00e9es ont le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander leur rectification lorsqu\u2019elles sont inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur suppression lorsqu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Elles disposent \u00e9galement du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Dans certaines circonstances, les personnes concern\u00e9es peuvent demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es, auquel cas celles-ci seront uniquement conserv\u00e9es pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. <\/p>\n\n\n\n Dans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, les personnes concern\u00e9es peuvent s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es. Dans ce cas, WEGRANT PLATFORM S.L.U. cessera de traiter les donn\u00e9es, sauf motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux ou pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. <\/p>\n\n\n\n Lorsque le traitement repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable pour l\u2019envoi de communications commerciales, la personne concern\u00e9e peut s\u2019y opposer \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n\n\n Si vous avez donn\u00e9 votre consentement pour une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique, vous avez le droit de le retirer \u00e0 tout moment, sans que cela n\u2019affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait. <\/p>\n\n\n\n Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en contactant WEGRANT PLATFORM S.L.U. \u00e0 l\u2019adresse suivante : gdpr@wegrant.com<\/a> <\/p>\n\n\n\n Si vous estimez que vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, notamment si vous n\u2019avez pas obtenu satisfaction dans l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente via son site web : <\/p>\n\n\n\n
ES B72811441
C\/ Isabel la Cat\u00f3lica, 2, porte 5, 46004 Valence, Espagne
+34 960500601
gdpr@wegrant.com<\/a> <\/p>\n\n\n\n
gdpr@wegrant.com<\/a> \/ info@adedcuo.es<\/a> <\/p>\n\n\n\n