Un des principaux objectifs de France 2030, plan d’investissement de 54 milliards d’euros dans la lignée de France Relance (100 milliards d’euros) est la réindustrialisation tricolore. L’investissement dans des filières d’avenir et la réalisation des objectifs de la France en matière de transition écologique sont également au cœur des enjeux identifiés pour la France de demain.
L’industrie française de demain devra ainsi être moderne, intelligente, décarbonée tout en contribuant à la souveraineté de la France et sa compétitivité, notamment dans des secteurs dits stratégiques.
Notons que la politique volontariste de la France pour réindustrialiser le pays a été révisée et renforcée depuis 2017. Le Président de la République en a fait le bilan le 11 mai 2023 au Palais de l’Élysée lors de l’événement « accélérer notre réindustrialisation Ce bilan met en lumière la création de plus de 1,7 million d’emplois dont 90 000 emplois industriels et près de 300 nouvelles usines implantées en France.
Aujourd’hui, la France poursuit ses efforts pour accélérer la reconquête industrielle et répondre aux défis majeurs de demain. Sa stratégie se base essentiellement sur les actions-piliers suivantes :
– Soutenir les entreprises innovantes et actrices de l’Industrie de 2030. A travers une multitude de dispositifs régionaux et nationaux, la France s’est engagée à soutenir l’innovation dès le stade de recherche et développement et jusqu’à la phase de production industrielle. Nous donnons l’exemple de l’appel à projets Phare de France 2030, « Première Usine ». Cet appel à projets vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME et ETI innovantes.
– Maintenir voire améliorer l’attractivité de la France pour les entreprises industrielles étrangères. Notons que de nombreux projets industriels à des montants considérables ont été déjà dévoilés. Nous citons à titre d’exemples le taïwanais Prologium qui implantera sa nouvelle usine de batteries à Dunkerque pour un investissement total de 5,2 milliards d’euros ou encore le danois Novo Nordisk et son projet d’extension industrielle de 2,1 milliards d’euros visant à augmenter la capacité de production du géant de l’industrie pharmaceutique.
– Soutenir des investissements productifs qui permettent de s’aligner avec la feuille de route de l’Union européenne « Fit for 55 ». Ce plan publié par la Commission européenne en 2021 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% au moins en 2030 par rapport à 1990 et à atteindre la neutralité carbone en 2050. Parmi les dispositifs et programmes incitant à la décarbonation industrielle, nous citons le plan France 2030 qui consacre 5,6 milliards d’euros à cette fin.
– Participer à l’évolution des mesures européennes. Ainsi, un nouveau règlement « de minimis » a été adopté le 13 décembre 2023 par la Commission européenne. Ce nouveau règlement augmente les seuils des aides attribuées sous le régime des minimis de 200 000 euros à 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 années glissantes. Rappelons que tous les types de dépenses peuvent être considérées comme éligibles sous le régime des minimis. Ce règlement est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2030. Notons également l’exemple de la « clause d’alignement » ou « matching aid ». Ce principe a été adopté en mars 2023 par la Commission européenne afin d’accélérer les investissements dans les secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette. Il autorise, sous certaines conditions, les États membres de s’aligner sur une proposition d’aide publique provenant d’un pays tiers pour financer un projet industriel et éviter sa captation par l’Etat tiers.
– Et enfin renforcer les niches fiscales en faveur des entreprises industrielles. En effet, les industries manufacturières sont les plus grands bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche avec 61% de la créance octroyée en 2021. En outre, un nouveau mécanisme fiscal a été instauré par la Loi de finances 2024, le Crédit d’Impôt Investissement pour l’Industrie Verte. Le C3IV offre aux entreprises un avantage fiscal sur les investissements réalisés dans les 4 filières clés de la transition énergétique : batteries, éoliennes, panneaux solaires, pompes à chaleur.
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les dispositifs de financements publics dédiés au renforcement de notre souveraineté et compétitivité industrielles, et pour vous accompagner dans l’objectif d’en bénéficier.
Références :
www.gouvernement.fr/france-2030/comprendre-france-2030
www.ecologie.gouv.fr/fit-55-nouveau-cycle-politiques-europeennes-climat
www.strategie.gouv.fr/publications/comite-devaluation-plan-france-relance-rapport-final
MESR-DGRI-Sittar, juin 2023 (données 2021 provisoires) et Insee, répertoire Sirene.
