Politique de confidentialité et de protection des données de WeGrant Platform S.L.U.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

WeGrant Platform, S.L.U.
ES B72811441
C/ Isabel la Católica, 2, porte 5, 46004 Valence, Espagne
+34 960500601
gdpr@wegrant.com

1.1. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD) :

ADDECUO DATA, S.L.
gdpr@wegrant.com / info@adedcuo.es

2. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez WEGRANT PLATFORM S.L.U., nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées afin de répondre à leur demande et de leur envoyer des communications commerciales sur nos produits et services, y compris par voie électronique.

Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

3. Comment avons-nous obtenu vos données et comment les traitons-nous ?

Les données personnelles que nous traitons chez WEGRANT PLATFORM S.L.U. proviennent de : la personne concernée elle-même.

Les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes : données d’identification, nom de l’entreprise, nom et prénom, fonction, numéro d’identification fiscale, code d’activité économique, taille de l’entreprise, nombre d’employés, chiffre d’affaires, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et données relatives aux demandes d’information ou aux projets.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.

5. Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

La base légale du traitement de vos données est la suivante :

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : gestion fiscale, comptable et administrative des clients (RGPD art. 6.1.b).

Intérêt légitime du responsable du traitement : envoi de communications promotionnelles, y compris par voie électronique (RGPD considérant 47, LSSICE art. 21.2).

6. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

Administration fiscale, afin de respecter les obligations légales.

Établissements financiers, pour l’encaissement des paiements correspondants.

Consultants agréés et collaborateurs professionnels contractuellement liés à WEGRANT pour la validation et la gestion des aides.

7. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Dans certains cas, notamment lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de services technologiques, d’automatisation, d’analyse ou l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle tiers, vos données personnelles peuvent être transférées à des entités situées en dehors de l’Espace économique européen.

Ces transferts, le cas échéant, seront réalisés uniquement avec les garanties appropriées exigées par la réglementation en matière de protection des données, notamment, le cas échéant, la signature de clauses contractuelles types, d’accords de traitement des données, la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées et tout autre mécanisme légalement admis.

Dans tous les cas, WEGRANT PLATFORM S.L.U. adoptera les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé par la réglementation européenne.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre pour ces transferts peuvent être demandées via l’adresse de contact indiquée dans la présente politique.

8. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que WEGRANT PLATFORM S.L.U. traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elles disposent également du droit à la portabilité de leurs données.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas celles-ci seront uniquement conservées pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, WEGRANT PLATFORM S.L.U. cessera de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable pour l’envoi de communications commerciales, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Ces droits peuvent être exercés en contactant WEGRANT PLATFORM S.L.U. à l’adresse suivante : gdpr@wegrant.com

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ont été violés, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente via son site web :